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La modification des attentes de la société en matière d'agriculture et d'alimentation, les évolutions permanentes des marchés et les relations entre agriculture et environnement nécessitent le développement d'une agriculture performante sur les plans économique, environnemental et social. C'est pourquoi le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation promeut une transition agro-écologique des modes de production en s'appuyant de manière privilégiée sur les démarches collectives. Les Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) constituent un des outils structurant pour porter des projets collectifs dont l'objectif sera d'atteindre ces performances.
Date de publication
février 2020
Nombre de pages
4 pages
Format
Poids
0.5 Mo
Prix
Gratuit
Qu'est-ce qu'un GIEE ? Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'État qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Comment être reconnu comme GIEE ? La reconnaissance des GIEE se fait dans un cadre législatif volontairement souple.Le dossier de candidature doit être déposé à la DRAAF dans le cadre d’appels à projets organisés en région. Après instruction par celle-ci, une formation spécialisée de la COREAMR donne son avis sur le projet. Après avis de la COREAMR et avis du président du conseil régional, l'arrêté de reconnaissance est signé par le préfet de région. Quels sont les avantages d'être reconnu GIEE ? La qualité de GIEE permet une reconnaissance officielle par l'État de l'engagement des agriculteurs dans la modification de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d'un GIEE bénéficient de majoration dans l'attribution des aides ou d'une attribution préférentielle des aides. Celles-ci peuvent provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (FEADER...), de l'État (CASDAR...), des collectivités territoriales ou d'organismes publics (ADEME, Agence de l'eau...).