Le Point Accueil Transmission (PAT) accueille, informe, oriente et accompagne les agriculteurs en fin d’activité afin qu’ils préparent la transmission de leur exploitation.
Les conseillers Transmission des Chambres d’agriculture apportent un accompagnement global aux agriculteurs qui souhaitent préparer leur cessation d’activité. Cela consiste en :
Le Point Accueil Transmission peut également proposer des accompagnements complémentaires :
Une cessation d’activité, que ce soit au bénéfice de son conjoint, de son enfant ou d’un tiers demande à être préparée longtemps à l’avance. Il s’agit de se poser les bonnes questions pour réussir à transmettre son outil de travail, imaginer que son outil de travail perdure après son départ.
L'exploitation est transmise de génération en génération. La maison est souvent pleine de souvenirs et la famille a un lien affectif fort avec elle. Il est important de discuter de l'avenir du siège de l'exploitation avec son conjoint et ses enfants. Les frères et sœurs, même s'ils ne sont pas propriétaires doivent être associés à la discussion.
La transmission dans le cadre familial est le mode de transmission classique. Quand un futur retraité n'a pas de successeur direct, les voisins ont peut-être déjà pensé que l'exploitation leur offrirait l'opportunité d'un agrandissement. Pour éviter tout malentendu, il est important de communiquer sur ses intentions de céder à un candidat à l’installation, notamment hors du cadre familial.
Il apparaît important de prévenir les propriétaires de la démarche de recherche d'un successeur afin qu'elle soit entérinée par l'ensemble des parties en présence voire qu'elle se fasse conjointement.
Dans tous les cas, pour bien préparer son départ, il faut anticiper pour décider et agir.
Le Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) est un stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission d’une exploitation ou une association. Il s’agit de tester une installation « grandeur nature » dans trois situations possibles :
Le CEFI est destiné à tester des installations Hors du cadre familial. Pendant le stage, le porteur de projet est stagiaire de la formation professionnelle, sa rémunération et sa couverture sociale sont pris en charge par le Conseil Régional ou par Pôle emploi.
Un accompagnement pédagogique est assuré par un conseiller de la Chambre d’agriculture tout au long du stage, jusqu’à la finalisation du projet d’installation.
Les conditions pour bénéficier du CEFI sont présentées dans la plaquette en téléchargement.
Les aides à la transmission sont destinées aux agriculteurs en fin de carrière qui s’engagent à céder leur exploitation à un nouvel agriculteur. Elles sont financées par l’Etat.
Aide à l’inscription anticipée au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) : Cette aide financière est accordée par l'Etat aux agriculteurs qui s’inscrivent au RDI en vue de rechercher un repreneur hors du cadre familial. L’aide est versée une fois que l’exploitation est effectivement cédée ou que les parts sociales ont été transférées dans le cas du remplacement d’un associé.
Aide à la prise en charge partielle de frais d’audit : Cette aide de l'Etat est destinée à encourager l’audit-diagnostic d’une exploitation à céder quand il est nécessaire pour préparer et faciliter le projet de transmission-reprise.
Aide au Conseil à la Transmission : Cette aide du Conseil Régional est destinée à encourager les futurs cédants à se faire accompagner dans la construction de leur projet de transmission afin de préparer et faciliter le projet de transmission-reprise.
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