Les démarches

Toute installation doit donc être mûrement réfléchie et chaque porteur de projet doit se donner les moyens de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. L’accompagnement proposé au candidat à l’installation est construit autour de grandes étapes clairement identifiées.

S'INFORMER ET CONSTRUIRE SON PROJET

• Contacter le Point Accueil Installation
  • S’informer sur les démarches, les personnes ressources, les aides et accompagnements, les formations.
  • Réaliser  un  auto-diagnostic  de  son  projet  et  de  ses compétences. [DJA]
• Acquérir des compétences nécessaires au projet : se  former,  réaliser  des  stages,  acquérir  un  diplôme agricole de niveau Bac. [DJA]
• Elaborer son projet d’installation : contacter des conseillers spécialisés et des agriculteurs déjà installés.
• Rechercher une exploitation, des terres, des bâtiments agricoles (bail, achat) : contacter la SAFER, le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), rencontrer des agriculteurs en recherche de repreneurs ou d’associés.
• Chiffrer son projet : expertiser  les  conditions  de  reprise  /  création  de  l’exploitation, réaliser une première approche économique du projet.
• Rechercher des financements : solliciter les banques et les financeurs potentiels (État, collectivités territoriales, organismes économiques, financements participatifs ...).

FINALISER SON PROJET

• Élaborer un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) avec les conseillers habilités, réaliser les actions prévues (formations, stages...)  pour  compléter  ses  compétences  et suivre un stage collectif obligatoire (21h). [DJA]
• Réaliser une étude économique pour vérifier la viabilité  du  projet, définir  un  plan  de  financement et obtenir un accord bancaire.
• Élaborer un Plan d’Entreprise (PE). [DJA]
• Élaborer  son dossier  de  demande  d’aide  à l’installation  avec  la  Chambre  d’Agriculture  et  le déposer auprès de la DDT(M) pour validation. [DJA]

METTRE EN OEUVRE SON PROJET ET LE SUIVRE

Une fois l’installation réalisée :

• Élaborer un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) avec les conseillers habilités, réaliser les actions prévues (formations, stages...)  pour  compléter  ses  compétences  et suivre un stage collectif obligatoire (21h). [DJA]
• Réaliser une étude économique pour vérifier la viabilité  du  projet, définir  un  plan  de  financement et obtenir un accord bancaire.
• Élaborer un Plan d’Entreprise (PE). [DJA]
• Élaborer  son dossier  de  demande  d’aide  à l’installation  avec  la  Chambre  d’Agriculture  et  le déposer auprès de la DDT(M) pour validation. [DJA]

S'installer en agriculture, c’est concrétiser un projet professionnel, c’est aussi bâtir un projet de vie.

Pour bénéficier de certaines aides à l’installation en agriculture, il est demandé de justifier de compétences agricoles afin de garantir que le porteur de projet soit en mesure de conduire et de gérer une exploitation agricole. Ces compétences peuvent s’acquérir par des formations et/ou des expériences.

Pour obtenir la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) reconnue par l’administration, il faut :

• détenir un diplôme agricole de niveau 4 minimum (Bac pro, BPREA…)
• réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisée (PPP)

Les diplômes participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont définis par les arrêtés du 24 avril 2023 : voir les diplômes.

Dans certains cas, des dérogations à la capacité professionnelle agricole peuvent être accordées par la DRAAF : voir la procédure.

Pour les aider à construire leur projet d’installation, tous les porteurs de projet peuvent réaliser un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Il est obligatoire pour ceux qui souhaitent bénéficier de la DJA ou de certaines aides régionales.
Le PPP est destiné à renforcer les compétences des porteurs de projet nécessaires à la mise en œuvre de leur projet d’installation. L’analyse des compétences à acquérir est réalisée lors d’un entretien avec un conseiller Compétences et un conseiller Projet.

• Plan : chaque candidat à l’installation bâtira avec des conseillers son plan d’action. Il définira précisément les formations, les stages, les temps de partage d’expérience dont il a besoin et identifiera clairement l’objectif de chacune de ces actions dans la préparation de son projet.
• Professionnalisation : Toutes ces actions sont menées dans un but unique : servir le projet professionnel. Elles doivent apporter à chaque candidat à l’installation les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions son activité de chef d’exploitation. Elles doivent aussi lui donner le recul suffisant sur son projet en le confrontant à d’autres réalités professionnelles, en lui apportant la connaissance suffisante sur son environnement économique, social et professionnel.
• Personnalisé : Parce que chaque projet est unique et que personne ne possède la même expérience, les actions de ce plan seront préconisées au cas par cas pour être adaptées aux besoins réels de la personne et du projet.

Les actions prescrites dans un PPP peuvent prendre plusieurs formes : formations diplômantes ou professionnalisantes, stages en exploitation agricole ou en entreprise, etc. Le stage collectif de 21h est la seule action obligatoire pour tous les PPP.
Le PPP est agréé par le préfet, puis validé une fois les actions réalisées.

Ces démarches sont obligatoires, que l’agriculteur sollicite ou pas des aides pour s’installer.

• Autorisation d’exploiter des terres : Déposer une demande auprès de la DDT/M (avis favorable obligatoire pour exploiter les terres).
• Actes fonciers : Signature des actes concernant le foncier (baux, achat...).
• Demander des droits à produire et à paiement : En cas de reprise, prévoir le transfert des droits (DPB, aides animales...); solliciter l’attribution de droits auprès de la DDT(M).
• Installation sociétaire : Création ou modification des statuts de la société.
• Inscription au CFE : Inscription obligatoire de l’exploitation auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agricuture (n° SIRET, choix des régimes fiscal, de TVA, d’imposition).
• Affiliation au régime de protection sociale agricole : Inscription auprès de la MSA ou du GAMEX.
• Demande de références administratives : Solliciter un numéro PACAGE auprès de la DDT(M) (n° d’identification de l’exploitation pour toute demande d’aide) et un numéro d’exploitation pour les véhicules soumis à carte grise auprès de la préfecture.