Avoir entre 18 et 39 ans au plus à la date de la demande
Être « agriculteur actif » (c’est-à-dire être cotisant à la MSA au titre des non-salariés agricole)
Être en mesure de présenter un plan d’entreprise.
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA, etc.) ;
ou Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois (dont 9 mois consécutifs) au cours des trois années précédent le dépôt de la demande de DJA (valider 10 points sur la grille de validation croisée diplôme/expérience)
Depuis 2020 le mouvement de régionalisation de la PAC s’est accentué afin de permettre aux conseils régionaux de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aides européennes qui répondent mieux aux réalités locales et aux besoins de leur territoires.
Cela a donc pour conséquence une variabilité des aides à l’installation disponibles sur le territoire. Afin de prendre connaissances des aides disponibles sur le territoire sur lequel vous envisagez de vous installer nous vous invitons à prendre contact avec votre point accueil installation.
Les conditions d’accès :
Avoir entre 18 et 52 ans au plus à la date de la demande de DNA
Être agriculteur actif
Diplômes et expériences :
Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) minimum, quelle que soit la spécialité »
OU Être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (bac) quelle que soit la spécialité ou d’un diplôme de niveau 3 agricole (BEP), ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois (dont 9 mois consécutifs) au cours des trois années précédant le dépôt de la demande de DNA (valider 10 points sur la grille de validation croisée diplôme/expérience)
Deux aides sont cofinancées par le FEADER :
Toutes deux ont pour objectif d’aider à la trésorerie pour le démarrage de l’activité agricole. Les dépôts sont en continu.
Vous êtes engagés dans une démarche d’installation, vous pouvez bénéficier de la prise en charge totale ou partielle du financement de vos formations par Vivea, sous certaines conditions :
| Abattement fiscal | Bénéfice Agricole < 3 SMIC (soit 51 345 € en 2025) | Bénéfice Agricole > 3 SMIC (soit 51 345 € en 2025) |
|---|---|---|
| Exercice comptable durant lequel la décision d'octroi des aides a eu lieu (généralement le premier exercice comptable) | 100% | 60% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC (68 460 € en 2025) |
| Années 2 - 3 - 4 - 5 (sauf cas particulier) | 75% | 50% jusqu'à 3 SMIC. 30% entre 3 et 4 SMIC. 0% au-delà de 4 SMIC |
En tant que nouvel installé, vous bénéficiez pendant les 5 années qui suivent l’installation, d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales dans la limite d’un plafond.
Deuxième année : 55 % d’abattement
Troisième année : 35 % d’abattement
Quatrième année : 25 % d’abattement
Cinquième année : 15 % d’abattement
Être âgé(e) de 18 à 40 ans à la date de l’affiliation à la MSA.
Avoir la qualité de chef d’exploitation au 1er janvier de l’année d’installation.
Cette aide permet, si vous êtes demandeurs d’emploi indemnisés, de percevoir une partie de vos droits au moment de la création ou la reprise d’entreprise comme apport de capital.
Bénéficiaires : Le demandeur d'emploi percevant l'ARE (aide au retour à l’emploi) qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'ARCE sous conditions.
Conditions d’éligibilité : Je dois, dans le cadre de cette nouvelle activité, exercer la qualité de non salarié(e) agricole et ne pas avoir bénéficié de l'exonération durant les 3 ans précédant la demande (tous régimes de sécurité sociale confondus). Cette aide n'est pas liée au statut de bénéficiaire de la DJA, elle est donc cumulable avec la DJA.
A savoir : Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des droits à l'Aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient. L’aide est versée en deux fois, la moitié à l’installation et l’autre moitié 6 mois après.
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