Ces élections détermineront la composition des Chambres d’agriculture, des assemblées professionnelles essentielles pour soutenir la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l'Etat. Cette légitimité fonde l'action des Chambres d'agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'intérêt général agricole et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.
En janvier 2025, auront lieu les élections des Chambres d’agriculture. Tous les six ans, les électeurs (ressortissants de la MSA) élisent les membres des Chambres d’agriculture départementales, interdépartementales et de région. Les salariés de l’agriculture votent pour élire leurs représentants dans deux collèges salariés : salariés de la production agricole (3A) et les salariés des groupements professionnels agricoles (3B).
Dès février 2025, les membres élus des différents collèges d’électeurs constituent l’Assemblée plénière des Chambres. Ils élisent le Président qui est le représentant de l’exécutif, ainsi que le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions, où seront fixés et débattus les grandes orientations et le suivi ou la mise en œuvre des actions à développer sur le terrain.
Les membres des Chambres régionales d’agriculture sont élus, pour le collège des chefs d’exploitation (collège 1), en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture. Pour les autres collèges, les membres sont élus par leurs pairs sur des listes régionales.
Les membres élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau. Cette élection aura lieu courant mars.
Chambres d’agriculture France regroupe l’ensemble des Présidents des Chambres départementales, interdépartementales, régionales et de région. Les présidents, lors de la session d’installation, qui aura lieu fin mars, élisent le Président de Chambres d’agriculture France ainsi que les membres du conseil d’administration.
Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale spécialement établie pour ces élections
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.
Les élections des membres des Chambres d’agriculture se feront au niveau départemental par correspondance ou par voie électronique.
Seules les personnes inscrites sur les listes électorales établies en vue de ce scrutin pourront participer à ces élections
Les listes sont établies par la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE), présidée par le Préfet du département. Le siège de cette Commission est à la Préfecture du département, le secrétariat en est assuré par les Chambres d’agriculture des départements.
Clôture du scrutin le 31 janvier 2025.
Le Préfet préside les commissions d’établissement des listes électorales et d’organisation des opérations électorales créées en vue des élections aux Chambres départementales d’agriculture et territoriales. La commission d’établissement des listes électorales est chargée de l’établissement des listes des électeurs individuels et des électeurs de groupement.
Outre le Préfet, elle est composée du DDT (Directeur départemental des territoires) / DDTM (Directeur départemental des territoires et de la mer), d’un maire désigné par le conseil départemental, d’un représentant de la caisse départementale ou pluridépartementale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Font également partie de cette commission, avec voix consultative, des représentants des exploitants agricoles, des salariés et des propriétaires et pour l’établissement des listes des groupements, quatre présidents de groupement. Le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales est assuré par la Chambre d’agriculture, à moins que le préfet en dispose autrement.
La commission d’organisation des opérations électorales est chargée notamment des opérations d’envoi de la propagande, de recensement et de dépouillement des votes. A cet effet :
Le président de la commission d’organisation des opérations électorales proclame les résultats au plus tard le huitième jour suivant la date de clôture de scrutin. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture conformément à l’article D.511-84 du CRPM (Code rural et de la pêche maritime).
Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront à leur domicile au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin le matériel de vote. La commission d’organisation des opérations électorales leur adressera les professions de foi et un bulletin de vote de chaque liste accompagnés des instruments de vote par correspondance mais également du code d’accès pour permettre le vote électronique et d’une notice explicative. Tous les électeurs sont appelés à voter dès réception du matériel électoral jusqu’au 31 janvier 2025.
Le vote peut se faire par correspondance ou par voie électronique via le lien suivant : http://www.jevote2025.chambre-agriculture.fr/.
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