La mise en œuvre du FEADER est partagé entre l’Etat et les Régions. Les régions ont pour la programmation 2023-2027 un panel d’interventions non surfaciques.
L’ensemble des aides pour les agriculteurs sont disponibles sur le site de la Région Occitanie et résumées dans le guide édité par la Région en Novembre 2024.
Le soutien peut être lié ou pas aux interventions mentionnées dans le Plan Stratégique de la PAC 2023-2027. La région intervient seule sur les mesures dont les dépenses sont entre 5000€ HT et 20000€ HT via les dispositifs PASS ainsi que dans d’autres mesures (CAD, actions en lien avec le renouvellement des générations…).
Les agriculteurs n’ayant pas un CAD (Contrat Agriculture Durable) validé par la Région peuvent déposer :
Une demande « Dispositif Unique ou DU » + 1 PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles »
ou 2 PASS « petits investissements »
Les agriculteurs ayant un CAD validé par la Région peuvent déposer :
3 dispositifs au choix DU et/ou PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles »
Ce dispositif unique permet l’accompagnement d’un projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissements répondant aux enjeux de l’agriculture durable.
La sécurisation de la production, l’amélioration de la qualité des produits et le renforcement de la compétitivité des exploitations,
Les agroéquipements permettant d’améliorer la qualité et la gestion quantitative de l’eau,
La transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique,
La transformation et la commercialisation à la ferme,
La diversification vers des activités d’agrotourisme,
L’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
Certains frais généraux et investissements immatériels peuvent aussi être pris en compte.
Les dossiers peuvent être soumis à une sélection en fonction de certains critères tels Contrat d’agriculture durable (CAD), CUMA, SIQO, DJA/DNA, circuit de proximité, zone défavorisée…
Hors agroéquipement : de 25% à 55% maximum. Bonification possible pour les JA/NA (+20%), les AB ou SIQO ou montagne (+10%)
Agroéquipement (cofinancement agences de l’eau) : de 40 % à maximum 55%. Même bonification possible
Investissements non productifs (cofinancement agences de l’eau) : 80%
Deux aides sont cofinancées par le FEADER :
Toutes deux ont pour objectif d’aider à la trésorerie pour le démarrage de l’activité agricole. Les dépôts sont en continu.
L’ensemble des outils pour l’accompagnement au renouvellement des générations est disponible ici.
EN SAVOIR PLUS
Il peut par exemple, faciliter l’installation des jeunes agriculteurs ou des nouveaux agriculteurs, stimuler les investissements productifs et diversification des agriculteurs, favoriser la résilience en soutenant les agriculteurs impactés par un aléa climatique ou sanitaire. Pour en savoir plus : cliquez ici.
Pour bénéficier des outils FOSTER Région Occitanie, adressez-vous directement à votre organisme financier : ici.
Ces MAEC de transition sont une nouveauté pour la PAC 2023-2027. La MAEC « transition des pratiques » a pour objectif d’accompagner le changement de pratiques des éleveurs afin d’améliorer l’autonomie protéique de leur exploitation. Elle concerne l’exploitation dans son ensemble avec un contrat sur 5 ans. En savoir plus.
Elle accompagne les apiculteurs professionnels (minimum 72 ruches à engager). Pour en savoir plus : contactez mae(at)laregion.fr
Elle vise à conserver sur les exploitations agricoles des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races menacées de disparition, car à faible effectifs. Il s’agit d’engager a minima 1 UGB et des plafonds existent selon les espèces. Pour en savoir plus : mae(at)laregion.fr
Ce dispositif est dédié aux exploitants individuels et vise à soutenir les infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation dans le contexte de changement climatique.
Pour en savoir plus sur les appels à projets : https://www.europe-en-occitanie.eu/-Les-financements-#pagination_liste_articles
L’aide porte sur les coûts de plantation et de palissage d’une vigne, avec la possibilité de planter jusqu’à 6 hectares jusqu’à fin 2027.
Les informations plus détaillées sont disponibles sur le site de la Région.
Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.
Les investissements devront contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles, et notamment répondre aux enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.
Volet 1 : Dépenses hors agroéquipements
Catégories d’investissements éligibles :
Volet 2 : Agroéquipements (investissements permettant la protection de la ressource en eau et du sol)
La liste détaillée des dépenses éligibles et inéligibles est consultable sur le site de la Région.
Il finance un temps individuel d’accompagnement de l’agriculteur pour son projet de transition agroécologique.
L’accompagnement et la réalisation du Contrat Agriculture Durable sont effectués par une des structures qualifiées et sélectionnées par la Région.
Afin d’accéder à ces soutiens, les agriculteurs doivent déposer une demande d’aide sur le site europac pour celles cofinancées par le FEADER, via mes aides en ligne pour le PASS et directement auprès des structures accompagnatrices pour le CAD. Les chambres d’agriculture accompagnent les producteurs qui le souhaitent pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositifs régionaux.
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